1. Préambule
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Win & Win (le « Service »), éditée par la société Win & Win, ainsi que la souscription à ses offres d'abonnement.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez expressément et sans réserve l'ensemble des présentes Conditions.
2. Définitions
- « Plateforme » : le site winandwin.club et les services associés.
- « Commerçant » ou « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme pour exploiter un ou plusieurs jeux.
- « Joueur » : tout client final du Commerçant qui participe à un jeu hébergé par la Plateforme.
- « Contenu » : tout élément textuel, graphique, audiovisuel ou autre publié par le Commerçant sur la Plateforme.
- « Abonnement » : la formule payante choisie par le Commerçant (Free, Starter, Pro, Enterprise).
3. Création et gestion du compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées sous votre compte.
Certaines inscriptions peuvent être soumises à une validation préalable par notre équipe. Dans ce cas, vous serez informé du statut de votre compte par email.
4. Description du Service
Win & Win met à disposition des Commerçants une plateforme SaaS permettant de créer, gérer et diffuser des jeux QR-code (roue de la fortune, machine à sous, boîte mystère, grattage) destinés à leurs clients finaux.
Le Service inclut, selon le plan souscrit : la configuration des jeux et prix, la gestion des coupons, l'accès à un tableau de bord d'analyse, et un support par email ou WhatsApp.
5. Tarifs, paiement et facturation
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page « Tarifs » du site et peuvent être modifiés à tout moment pour les futures souscriptions, avec effet immédiat pour les nouveaux clients et sous préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement, selon les modalités indiquées lors de la souscription. Une facture est émise à chaque échéance et disponible dans votre tableau de bord.
En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au Service peut être suspendu après une mise en demeure de 7 jours restée sans effet.
6. Obligations du Commerçant
Le Commerçant s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur son commerce et ses représentants.
- Respecter la réglementation en vigueur, notamment les règles applicables aux jeux promotionnels dans son pays.
- Honorer les prix promis aux joueurs gagnants dans les conditions annoncées.
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à la loi.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni diffuser de contenu illicite, offensant ou discriminant.
- Protéger la confidentialité des données de ses propres clients.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses marques et ses éléments visuels sont la propriété exclusive de Win & Win et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, non expressément autorisée est interdite.
Le Commerçant conserve l'ensemble des droits sur le Contenu qu'il publie sur la Plateforme et accorde à Win & Win une licence non exclusive et gratuite pour l'héberger, l'afficher et le transmettre aux joueurs dans le cadre du fonctionnement du Service.
8. Responsabilité
Win & Win s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, mais est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
En tout état de cause, notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions est plafonnée au montant des sommes payées par le Commerçant au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.
Win & Win peut résilier ou suspendre l'accès à un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment fraude, non-paiement, ou publication de contenu illicite, sans préjudice de tout dommage-intérêt.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse winandwin.club/privacy. Notre engagement en matière de confidentialité et de sécurité des données des Commerçants et de leurs joueurs est détaillé dans notre Notice de Confidentialité, accessible à l'adresse winandwin.club/confidentiality.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale contraire impérative.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à legal@winandwin.club ou contactez-nous via WhatsApp depuis notre site.
